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Mathieu Petresco
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Titre
1. La notion de travail dissimulé
2. Les contrôles Urssaf
3. Les sanctions
3.1. Les sanctions URSSAF
3.2. Les sanctions pénales
4. Les procédures de redressement
4.1. La procédure Urssaf
4.2. La procédure pénale
Contrôles Urssaf
Mathieu Petresco
7 avr. 2023
6 min de lecture
Contrebande et contrefaçon de cigarettes
Mathieu Petresco - Avocat - 119, rue de Lille 75007 PARIS - mp@petresco-avocat.fr
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